Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août · Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1958 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE DANS LES HUILERIES PROCEDANT A L'EXTRACTION PAR L'ESSENCE

Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août Art. ANNEXE art. 4

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

In forceOfficial text

Le sol de l'atelier d'extraction doit être incombustible, imperméable et disposé en cuvette de façon à retenir la totalité des liquides pouvant accidentellement s'y répandre. Il doit être en pente ou drainé par des caniveaux en pente vers un point bas comportant :

Soit une canalisation conduisant à un réservoir dont l'évent doit être mis en communication directe avec le circuit de respiration des appareils, à moins qu'il ne débouche dans l'atmosphère à une hauteur suffisante ;

Soit, à défaut, un dispositif de pompage rapide vers ce réservoir.

Des clapets d'expansion doivent être prévus sur les canalisations d'évacuation.